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Classification SFDR : Le compartiment promeut des caractéristiques environnementales et sociales conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).

Minimum d'Investissement Durable : Le compartiment réalisera un minimum de 80% d'investissements durables ayant un objectif environnemental.

Les Contraintes Définies dans la Stratégie ESG : Les éléments contraignants sont composés des éléments d’exclusion, d’intégration et les
contraintes au niveau du produit.

Les éléments contraignants menant à l’exclusion sont les suivants :

• La part de la production de charbon ou de l’électricité générée à partir du charbon dépasse 10% des revenus de la société.
• Les activités liées aux hydrocarbures non conventionnels (sables bitumineux, schiste bitumineux, gaz de schiste) dépassent 5% des revenus de la société.
• Les activités liées à l’énergie nucléaire dépassent 5% des revenus de la société.
• La production d’huile de palme non certifiée RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil) dépasse 10% des revenus de la société.
• L’activité principale de la société consiste en la génération d’énergie à base de combustibles fossiles.
• L’activité principale de la société est liée au charbon, à la pornographie, à l’alcool ou aux jeux d’argent.
• La société est producteur de tabac, ou dérive plus de 5% de ses revenus de la distribution, vente et fourniture de produits qui supportent l’industrie du tabac.
• La société est liée à l’armement non conventionnel.
• La société possède une notation ESG inférieure à BB.
• La société est exposée à des controverses jugées « Très Sévères ».
• La société n’est pas alignées aux United Nations Guiding Principles for Business & Human Rights
  (UNGP).
• La société est en violation des principes United Nations Global Compact (UNGC).
• La société est visée à l’article 12, paragraphe 1, points a) à g), du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission, conformément aux lignes directrices de l’ESMA relatives aux fonds dont le nom a une consonance environnementale.

Les éléments contraignants d’intégration :

Tout investissement doit répondre à au moins l’un des deux critères suivants :

• Un alignement de minimum 50% des revenus de la société avec les critères de la Taxinomie Européenne.
• Un alignement de la société sur une trajectoire inférieure à 2°C à travers les cibles d’émissions des sociétés, qui sont analysés et retranscrites par l’ONG Carbon Disclosure Project.

Les éléments contraignants au niveau du produit sont les suivants :

• Un minimum de 80% d’investissements durables, tels que définis en amont de ce document.
• Un maximum de 20% du produit peut être destiné aux liquidités, pour lesquelles il n’y a pas d’approche durable (ces liquidités ne sont par définition pas investies).
• Le produit doit être aligné à un minimum de 5% à la Taxinomie Européenne. Cet alignement du produit est calculé comme moyenne pondérée des alignements respectifs de chaque société en portefeuille.
• Un minimum de 50% de ses actifs nets doit être investi dans des sociétés qui présentent déjà une intensité carbone en baisse au cours de deux dernières années publiées. Cette intensité carbone est calculée comme le total des émissions de GES de la société sur une
  année (Scope 1 et 2), divisé par les revenus de la société durant cette même période.

Plus d’information sur ces éléments contraignants, notamment sur la provenance des données propres à ces critères sont disponibles en amont de ce document, au sein de la question relative aux indicateurs de durabilité.

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